Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PIAN SUR GARONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21330323300018
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 33490
Localité du demandeur : LE PIAN SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 33490
Localité du terrain : LE PIAN SUR GARONNE
Section cadastrale 1 : 28AM
Section cadastrale 2 : 29AM
Section cadastrale 3 : 30AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10678
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 536
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 48
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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