Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Numéro de SIRET du demandeur : 22330001300016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade Charles de Gaull
Code postal du demandeur : 33074
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Luget
Code postal du terrain : 33290
Localité du terrain : LE PIAN-MEDOC
Section cadastrale 1 : 76BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90749
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 544
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre