Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CHL
Numéro de SIRET du demandeur : 41474189200015
Numéro de voie du demandeur : 552
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE PAUILLAC
Code postal du demandeur : 33290
Localité du demandeur : LE PIAN-MEDOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 612
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE PAUILLAC
Code postal du terrain : 33290
Localité du terrain : LE PIAN-MEDOC
Section cadastrale 1 : 98AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 957
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 128
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
France Cadastre