Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : DOMOFRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 45820496300029
Numéro de voie du demandeur : 110
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA JALLERE
Code postal du demandeur : 33042
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT DU DOMAINE DES
Code postal du terrain : 33290
Localité du terrain : LE PIAN-MEDOC
Section cadastrale 1 : 2CC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 111250
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-19
Nombre de logements de 1 pièce : 24
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 69
Nombre de logements total créés : 69
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3863
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre