Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LE PIAN-MEDOC
Numéro de SIRET du demandeur : 21330322500014
Numéro de voie du demandeur : 260
Libellé de la voie du demandeur : RUE PASTEUR
Code postal du demandeur : 33290
Localité du demandeur : LE PIAN-MEDOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU LUGET
Code postal du terrain : 33290
Localité du terrain : LE PIAN-MEDOC
Section cadastrale 1 : 76BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90749
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 189
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
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