Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ND
Numéro de SIRET du demandeur : 43504798000022
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Hohenfels
Code postal du demandeur : 67110
Localité du demandeur : DAMBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : route de Niederbronn
Code postal du terrain : 57230
Localité du terrain : PHILIPPSBOURG
Section cadastrale 1 : 002201
Section cadastrale 2 : 015301
Section cadastrale 3 : 020001
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 991
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 360
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
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