Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'ECLUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 37973975800017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue du Textile
Code postal du demandeur : 68120
Localité du demandeur : PFASTATT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ECLUSE
Code postal du terrain : 68120
Localité du terrain : PFASTATT
Section cadastrale 1 : 30216
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3300
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 649
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 164
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre