Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : association mennonites
Dénomination personne morale demandeur : Eglise evangelique Mennonite de Pfastatt
Numéro de SIRET du demandeur : 40414369500017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Etang
Code postal du demandeur : 68120
Localité du demandeur : PFASTATT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ETANG
Code postal du terrain : 68120
Localité du terrain : PFASTATT
Section cadastrale 1 : 1916
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2562
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 239
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11734
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre