Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CITIVIA
Numéro de SIRET du demandeur : 21680256100011
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE LEFEBVRE
Code postal du demandeur : 68053
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Berge / rue de l
Code postal du terrain : 68120
Localité du terrain : PFASTATT
Section cadastrale 1 : 26415
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7034
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1696
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
France Cadastre