Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les Papillons Blancs
Numéro de SIRET du demandeur : 77564261400108
Numéro de voie du demandeur : 2a
Libellé de la voie du demandeur : rue de Strasbourg
Code postal du demandeur : 68350
Localité du demandeur : DIDENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE TEXUNION
Code postal du terrain : 68120
Localité du terrain : PFASTATT
Section cadastrale 1 : 4518
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1211
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7475
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-21
France Cadastre