Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATIGE
Numéro de SIRET du demandeur : 94735092200078
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Gare
Code postal du demandeur : 68870
Localité du demandeur : BARTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Richwiller
Code postal du terrain : 68120
Localité du terrain : PFASTATT
Section cadastrale 1 : 25202
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1077
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 397
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre