Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : Neolia
Numéro de SIRET du demandeur : 30591873200010
Numéro de voie du demandeur : 1bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Claude Debussy
Code postal du demandeur : 68260
Localité du demandeur : KINGERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Etoffes
Code postal du terrain : 68120
Localité du terrain : PFASTATT
Section cadastrale 1 : 5918
Section cadastrale 2 : 7218
Section cadastrale 3 : 7821
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3072
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1120
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre