Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CMD
Numéro de SIRET du demandeur : 829334333
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Victor Schoelcher
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : Mulhouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : rue des Buissons
Code postal du terrain : 68120
Localité du terrain : PFASTATT
Section cadastrale 1 : 12634
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 211
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre