Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : promotion immobiliere de logem
Dénomination personne morale demandeur : SC DOMIA
Numéro de SIRET du demandeur : 78848738700011
Libellé de la voie du demandeur : Cite de l'Habitat - Route
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Soieries
Code postal du terrain : 68120
Localité du terrain : PFASTATT
Section cadastrale 1 : 18715
Section cadastrale 2 : 19415
Section cadastrale 3 : 21415
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3297
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-04
Nombre de logements de 5 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 931
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre