Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOLDING ROTHGERBER
Numéro de SIRET du demandeur : 81323811400010
Numéro de voie du demandeur : 1a
Libellé de la voie du demandeur : route du Scharrach
Code postal du demandeur : 67310
Localité du demandeur : TRAENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Martyrs
Code postal du terrain : 68120
Localité du terrain : PFASTATT
Section cadastrale 1 : 19815
Section cadastrale 2 : 2218
Section cadastrale 3 : 2418
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17975
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 244
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 45
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 70
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre