Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARRE EST
Numéro de SIRET du demandeur : 49444341900010
Libellé de la voie du demandeur : Route de Thann
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PRES DU MOULIN
Code postal du terrain : 68120
Localité du terrain : PFASTATT
Section cadastrale 1 : 20631
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3402
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1398
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre