Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 4711C
Dénomination personne morale demandeur : PRO PFASTATT
Numéro de SIRET du demandeur : 82930248800012
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Route de Thann
Code postal du demandeur : 68120
Localité du demandeur : PFASTATT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : route de Thann
Code postal du terrain : 68120
Localité du terrain : PFASTATT
Section cadastrale 1 : 7522
Section cadastrale 2 : 7822
Section cadastrale 3 : 7922
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3289
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 90
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 184
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 90
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 385
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 470
Surface ' Commerce ' démolie : 17
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1767
Surface ' Entrepôt ' démolie : 670
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 609
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre