Permis de construire de la ville de Pfastatt

Localisation du Permis de Construire

Région : Grand-Est
Département : Haut Rhin (68)
Ville : Pfastatt
Code postal : 68120
Code INSEE de la commune : 68256

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06825613D0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/01/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : ACTA
SIRET : 40293113300019
Code postal : 68000 Colmar
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RUE des Soieries Pfastatt 68120
Parcelle(s) concernée(s) : 1529 15203 15204
Superficie du terrain : 7774m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 22
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 2140m2