Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : association menonnites
Dénomination personne morale demandeur : Eglise evangeliste mennonite de Pfastatt
Numéro de SIRET du demandeur : 40414369500017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Etang
Code postal du demandeur : 68120
Localité du demandeur : PFASTATT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ETANG
Code postal du terrain : 68120
Localité du terrain : PFASTATT
Section cadastrale 1 : 1916
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2562
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 515
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre