Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI La releve
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BRETTEN
Code postal du demandeur : 68780
Localité du demandeur : Soppe le Bas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 68120
Localité du terrain : PFASTATT
Section cadastrale 1 : 22615
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3396
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 164
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 71
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 600
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 488
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 71
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre