Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Etablissement Public de Culte
Dénomination personne morale demandeur : Conseil de Fabrique de l'Eglise
Numéro de SIRET du demandeur : 18680349000017
Numéro de voie du demandeur : 1A
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 68250
Localité du demandeur : PFAFFENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Schauenberg
Code postal du terrain : 68250
Localité du terrain : Pfaffenheim
Section cadastrale 1 : 002424
Section cadastrale 2 : 002524
Section cadastrale 3 : 002624
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50874
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 298
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
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