Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARl Freudenreich Robert
Numéro de SIRET du demandeur : 38295451900015
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 68250
Localité du demandeur : PFAFFENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : rue du Fosse
Code postal du terrain : 68250
Localité du terrain : Pfaffenheim
Section cadastrale 1 : 025102
Section cadastrale 2 : 028902
Section cadastrale 3 : 031102
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 362
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
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