Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATH
Numéro de SIRET du demandeur : 82031074600012
Lieu-dit du demandeur : ZA Wirrenweg
Code postal du demandeur : 68250
Localité du demandeur : Pfaffenheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA Wirrenweg
Code postal du terrain : 68250
Localité du terrain : Pfaffenheim
Section cadastrale 1 : 035615
Section cadastrale 2 : 050715
Section cadastrale 3 : 050915
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8521
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1793
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 260
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
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