Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARCOU HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 55185015900015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : BD MARCOU
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV GENERAL DE GAULLE ET RU
Code postal du terrain : 11170
Localité du terrain : PEZENS
Section cadastrale 1 : 648AO
Section cadastrale 2 : 649AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1850
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 709
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 753
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre