Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA PRIEURE ST JEAN DE BEBIAN
Numéro de SIRET du demandeur : 50906334300016
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de Nizas
Lieu-dit du demandeur : ST JEAN DE BEBIAN
Code postal du demandeur : 34120
Localité du demandeur : PEZENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT JEAN DE BEBIAN
Lieu-dit du terrain : ROUTE DE NIZAS
Code postal du terrain : 34120
Localité du terrain : PEZENAS
Section cadastrale 1 : 0250AB
Section cadastrale 2 : 0251AB
Section cadastrale 3 : 0252AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 640
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 94
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 70
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 70
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 94
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 94
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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