Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC PEPINIERE DU LITTORAL
Numéro de SIRET du demandeur : 44314493600020
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 34120
Localité du demandeur : PEZENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE SAINT ANDRE
Lieu-dit du terrain : ROUTE DE NIZAS
Code postal du terrain : 34120
Localité du terrain : PEZENAS
Section cadastrale 1 : 0009AD
Section cadastrale 2 : 0010AD
Section cadastrale 3 : 0011AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30093
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 43
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 544
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 398
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 168
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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