Informations sur le permis de construire n°03419919K0015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1421
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DES PLATANES
Lieu-dit du demandeur : Bat B
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : LATTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DE VERDUN
Code postal du terrain : 34120
Localité du terrain : PEZENAS
Section cadastrale 1 : 0282BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11229
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
Nombre de logements de 3 pièces : 93
Nombre de logements de 4 pièces : 28
Nombre de logements de 5 pièces : 16
Nombre de logements collectifs créés : 137
Nombre de logements total créés : 137
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8503
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31