Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA PRIEURE ST JEAN DE BEBIAN
Numéro de SIRET du demandeur : 50906334300016
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE NIZAS
Lieu-dit du demandeur : Lieu dit St Jean de Bebian
Code postal du demandeur : 34120
Localité du demandeur : PEZENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE NIZAS
Lieu-dit du terrain : DOMAINE DE ST JEAN DE BEBIAN
Code postal du terrain : 34120
Localité du terrain : PEZENAS
Section cadastrale 1 : 0250AB
Section cadastrale 2 : 0252AB
Section cadastrale 3 : 0253AB
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 419
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 308
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 308
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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