Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION RE' N' ART
Numéro de SIRET du demandeur : 83920863400015
Lieu-dit du demandeur : Domaine d'Aigues Vives
Code postal du demandeur : 34120
Localité du demandeur : PEZENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : CAMILLE GUERIN
Code postal du terrain : 34120
Localité du terrain : PEZENAS
Section cadastrale 1 : 0197BL
Section cadastrale 2 : 0501BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4710
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 163
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 41
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 41
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre