Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC PEPINIERE DU LITTORAL
Numéro de SIRET du demandeur : 44314493600020
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 34120
Localité du demandeur : PEZENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE SAINT ANDRE
Lieu-dit du terrain : ROUTE DE NIZAS
Code postal du terrain : 34120
Localité du terrain : PEZENAS
Section cadastrale 1 : 0009AD
Section cadastrale 2 : 0010AD
Section cadastrale 3 : 0011AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30093
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 121
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 121
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre