Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAS DE L'ARQUINET
Numéro de SIRET du demandeur : 493363295
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Grand Saint Jean
Code postal du demandeur : 34000
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ARNET
Code postal du terrain : 34120
Localité du terrain : PEZENAS
Section cadastrale 1 : 0001AE
Section cadastrale 2 : 0105AE
Section cadastrale 3 : 0107AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23410
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 284
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 522
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre