Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MONTEFORTE
Dénomination personne morale demandeur : SCI MONTEFORTE
Numéro de SIRET du demandeur : 82386407900012
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Charles Gounod
Code postal du demandeur : 34500
Localité du demandeur : BEZIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : F ET J JOLIOT CURIE
Code postal du terrain : 34120
Localité du terrain : PEZENAS
Section cadastrale 1 : 0218BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 353
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 132
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
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