Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC
Dénomination personne morale demandeur : SCIC RE'N'ART
Numéro de SIRET du demandeur : 83920863400015
Libellé de la voie du demandeur : Domaine d'Aigues Vives
Code postal du demandeur : 34120
Localité du demandeur : PEZENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : CAMILLE GUERIN
Code postal du terrain : 34120
Localité du terrain : PEZENAS
Section cadastrale 1 : 0197BL
Section cadastrale 2 : 0501BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4710
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 26
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 364
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 266
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 266
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 109
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
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