Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VIGNEMALLE
Numéro de SIRET du demandeur : 85376526100001
Libellé de la voie du demandeur : plan des arboussiers
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : LATTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : DU 14 JUILLET
Code postal du terrain : 34120
Localité du terrain : PEZENAS
Section cadastrale 1 : 1195BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 162
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 122
Surface ' Commerce ' démolie : 14
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 122
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 122
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre