Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC PEPINIERE DU LITTORAL
Dénomination personne morale demandeur : GAEC PEPINIERE DU LITTORAL
Numéro de SIRET du demandeur : 44314493600020
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 34120
Localité du demandeur : PEZENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE SAINT ANDRE
Code postal du terrain : 34120
Localité du terrain : PEZENAS
Section cadastrale 1 : 0289AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2067
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 290
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 20
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 40
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 40
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre