Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC PEPINIERE DU LITTORAL
Numéro de SIRET du demandeur : 44314493600020
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 34120
Localité du demandeur : PEZENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE SAINT ANDRE
Lieu-dit du terrain : ROUTE DE NIZAS
Code postal du terrain : 34120
Localité du terrain : PEZENAS
Section cadastrale 1 : 0009AD
Section cadastrale 2 : 0010AD
Section cadastrale 3 : 0011AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30093
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 44
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 506
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 174
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 121
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 8
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 121
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
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