Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DESILE
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DESILE
Numéro de SIRET du demandeur : 41272320700012
Libellé de la voie du demandeur : La Croix
Code postal du demandeur : 72140
Localité du demandeur : PEZE LE ROBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VERONNERIE
Code postal du terrain : 72140
Localité du terrain : PEZE LE ROBERT
Section cadastrale 1 : 09920C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40751
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 409
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
France Cadastre