Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE CHABASSAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 50908315000011
Lieu-dit du demandeur : CHABASSAIRE
Code postal du demandeur : 15170
Localité du demandeur : Peyrusse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOUS PRADETS
Code postal du terrain : 15170
Localité du terrain : Peyrusse
Section cadastrale 1 : 3ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71674
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1484
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
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