Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES RATEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 32897266600015
Lieu-dit du demandeur : Valence
Code postal du demandeur : 15170
Localité du demandeur : Peyrusse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Plaine de Valence
Code postal du terrain : 15170
Localité du terrain : Peyrusse
Section cadastrale 1 : 100YB
Section cadastrale 2 : 99YB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30820
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 939
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre