Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GUIRAL DU CLEDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 48164701400010
Libellé de la voie du demandeur : LE CLEDIE
Code postal du demandeur : 12220
Localité du demandeur : Peyrusse-le-Roc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CLEDIE
Code postal du terrain : 12220
Localité du terrain : Peyrusse-le-Roc
Section cadastrale 1 : 899C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82391
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1445
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1323
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
France Cadastre