Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de PEYRUSSE-GRANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 21320315100013
Lieu-dit du demandeur : Au Village
Code postal du demandeur : 32320
Localité du demandeur : Peyrusse-Grande
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Au Village
Code postal du terrain : 32320
Localité du terrain : Peyrusse-Grande
Section cadastrale 1 : 519F
Section cadastrale 2 : 36F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1218
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 240
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 240
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 240
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
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