Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : IMP DES GENETS
Code postal du demandeur : 04700
Localité du demandeur : ORAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 19 MARS 1962
Lieu-dit du terrain : LES GRANDES PIECES
Code postal du terrain : 04310
Localité du terrain : PEYRUIS
Section cadastrale 1 : 1171D
Section cadastrale 2 : 1417D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1513
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre