Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JML
Libellé de la voie du demandeur : AV GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 04310
Localité du demandeur : PEYRUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA RESQUILLETTE
Lieu-dit du terrain : AV GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 04310
Localité du terrain : PEYRUIS
Section cadastrale 1 : 721D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 380
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
Indicateur garage : 1
France Cadastre