Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECURIE DE BEGADAN
Numéro de SIRET du demandeur : 44830374300018
Numéro de voie du demandeur : 1071
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU LOUBATAS
Code postal du demandeur : 13860
Localité du demandeur : PEYROLLES EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1071
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU LOUBATAS
Code postal du terrain : 13860
Localité du terrain : PEYROLLES-EN-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0084AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27304
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 696
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
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