Informations sur le permis de construire n°01307417M0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : DROP-IN PAYS D'AIX
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des 4 saisons
Lieu-dit du demandeur : residence les 4 saisons
Code postal du demandeur : 66120
Localité du demandeur : FONT ROMEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DE PLANTAIN
Code postal du terrain : 13860
Localité du terrain : PEYROLLES-EN-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0019AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60812
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 217
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21