Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'ETUDE ROUTE DE JOUQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 80151736680001
Numéro de voie du demandeur : 640
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DEPARTEMENTALE 561
Lieu-dit du demandeur : LE PONTE
Code postal du demandeur : 13860
Localité du demandeur : PEYROLLES-EN-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 640
Type de voie du terrain : D
Libellé de la voie du terrain : DEPARTEMENTALE 561
Lieu-dit du terrain : LE PONTE
Code postal du terrain : 13860
Localité du terrain : PEYROLLES-EN-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0186AD
Section cadastrale 2 : 0188AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 792
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 261
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 12
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre