Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 74
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 13860
Localité du demandeur : PEYROLLES EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 748
Type de voie du terrain : D
Libellé de la voie du terrain : DES ALPES
Code postal du terrain : 13860
Localité du terrain : PEYROLLES-EN-PROVENCE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 65
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre