Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION UN TOIT
Numéro de SIRET du demandeur : 40205284900047
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE FER
Lieu-dit du demandeur : ECOLE MATERNELLE CORSY
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13-15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MERE DE DIEU
Code postal du terrain : 13860
Localité du terrain : PEYROLLES-EN-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0238AK
Section cadastrale 2 : 0239AK
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-06-11
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 354
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 354
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 354
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre