Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 56209154601090
Numéro de voie du demandeur : 220
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA TRAMONTANE
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER LES RIVAUX
Code postal du terrain : 13860
Localité du terrain : PEYROLLES-EN-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0134AM
Section cadastrale 2 : 0137AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6210
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
Nombre de logements de 4 pièces : 24
Nombre de logements individuels créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2065
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre