Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'ETUDE ROUTE DE JOUQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 80151736680001
Numéro de voie du demandeur : 640
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DEPARTEMENTALE 561
Lieu-dit du demandeur : LE PONTE
Code postal du demandeur : 13860
Localité du demandeur : PEYROLLES-EN-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 640
Type de voie du terrain : D
Libellé de la voie du terrain : DEPARTEMENTALE 561
Lieu-dit du terrain : LE PONTE
Code postal du terrain : 13860
Localité du terrain : PEYROLLES-EN-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0186AD
Section cadastrale 2 : 0188AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 792
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 320
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 80
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 12
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-28
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